Politique de protection des données
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Dernière mise à jour : avril 2025

Les présentes dispositions relatives à la protection des données décrivent les directives et les principes de Taler
Operations AG (ci-après **TOPS**), dont le siège se trouve à Biel/Bienne, Suisse, en ce qui concerne la collecte, le
traitement, la conservation et la transmission des données personnelles des visiteurs de nos sites Internet ainsi que
des utilisateurs des applications et produits proposés par TOPS. En utilisant les sites Internet, les applications et
les produits, les utilisateurs acceptent automatiquement la validité juridique de ces dispositions relatives à la
protection des données.

Vous trouverez des informations sur notre entreprise sur les pages web à l'adresse www.taler-ops.ch. Si vous avez des
questions ou des doutes concernant ces dispositions relatives à la protection des données, veuillez nous contacter en
envoyant un message à privacy@taler-ops.ch.


Principes fondamentaux
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L'objectif du système de paiement basé sur GNU Taler est explicitement de protéger les données privées de ses
utilisateurs. Conformément aux principes "Privacy by design" et "Privacy by default", TOPS ne collecte pas de données
personnelles lors de l'utilisation du service de paiement Taler et ne demande pas non plus de données personnelles ou
d'autres informations personnelles à d'autres fins. Vous pouvez donc être sûr que la protection des données existe en
principe dès la première utilisation (Privacy by design) et qu'elle continuera à être préservée si vous conservez les
paramètres par défaut de nos applications (Privacy by default).

Aucune donnée personnelle des payeurs n'est requise ni enregistrée pour le processus de paiement avec le service de
paiement fourni par TOPS. Il est techniquement impossible d'identifier des personnes parmi les payeurs. Ni les numéros
de transaction ni les signatures cryptographiques utilisées pour autoriser les transactions ne permettent d'identifier
les personnes qui déclenchent un paiement aux bénéficiaires.

Si les utilisateurs souhaitent nous contacter personnellement, les numéros de téléphone, les adresses électroniques ou
les adresses postales sont collectés et conservés uniquement dans le but et pour la durée de l'échange d'informations,
en fonction du moyen choisi pour nous contacter. Si vous souhaitez signaler des demandes d'amélioration ou des erreurs
dans des applications (comme les portefeuilles Taler, le backend marchand Taler, le cashier Taler ou les applications de
points de vente Taler) ou sur nos sites Web, veuillez utiliser notre système de tickets Mantis
(https://bugs.gnunet.org). Ce faisant, vous laissez une adresse e-mail afin que nous puissions prendre contact avec vous
si nécessaire. Dans le cas de services d'assistance, il se peut également que nous ayons besoin de collecter vos
coordonnées, telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Cependant, TOPS
ne divulgue pas ces informations à des tiers, sauf si cela est absolument nécessaire pour vous fournir nos applications
et produits, ou pour nous conformer à la législation nationale ou internationale.


Respect de la législation sur la protection des données
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En ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs, TOPS s'engage
à respecter les dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données. Nous ne collectons,
traitons, conservons ou transmettons les données personnelles que dans le cadre d'obligations légales ou réglementaires.
TOPS s'assure que les données sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données,
notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD).

Toutes les données du système sont principalement hébergées en Suisse, conservées de manière redondante sur des disques
durs cryptés, c'est-à-dire avec un stockage de sauvegarde, et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé. Le
personnel autorisé est soumis à un contrôle de sécurité par TOPS.

Les procédures de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) visant à identifier les ayants droit économiques
sont, le cas échéant, exécutées par des prestataires de services mandatés par TOPS. Ceux-ci sont également tenus de
traiter et de conserver les données en toute sécurité, conformément au droit et à la législation de l'État ou du
territoire dans lequel le service de paiement est proposé.

TOPS fournit une assistance technique aux utilisateurs qui en font la demande expresse. Des tiers peuvent être
impliqués dans la fourniture de ce service, ils ont accès aux données personnelles nécessaires à la communication et
sont également tenus de respecter la législation sur la protection des données.


Finalité du traitement des données
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TOPS ne traite et ne conserve les données strictement nécessaires à la fourniture des services, et notamment les
données personnelles, que si cela est exigé pour des raisons légales ou réglementaires. Les banques qui gèrent les
comptes sont légalement tenues d'appliquer des procédures de connaissance du client (KYC) afin de connaître les
propriétaires ou les ayants droit économiques des comptes bancaires qui effectuent des virements vers le service de
paiement géré par TOPS aux fins de chargement des portefeuilles Taler et des comptes bancaires vers lesquels le service
de paiement effectue des virements aux fins de paiement. TOPS ne traite et ne conserve que les numéros et noms des
titulaires de comptes qui effectuent des virements vers le service de paiement et des titulaires de comptes vers
lesquels le service de paiement effectue des virements. TOPS est également informé du montant du retrait transféré au
service de paiement dans le but de recharger les portefeuilles Taler et du montant des virements agrégés vers les
comptes bénéficiaires.

Pour les virements, il est nécessaire d'avoir des comptes dans des banques en Suisse. Pour recevoir des paiements entre
utilisateurs individuels (paiements peer-to-peer), ces derniers ont besoin d'un numéro de téléphone portable suisse que
TOPS traite et conserve dans le but de confirmer la possession d'un numéro de téléphone suisse via PIN par SMS.


Durée de conservation des données
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La relation commerciale entre TOPS et les bénéficiaires (commerçants, entreprises, vendeurs et autres destinataires
réguliers des virements du service de paiement) est conclue pour une durée indéterminée. Si aucune transaction n'est
effectuée vers les bénéficiaires pendant plus de 12 mois, la relation commerciale est automatiquement considérée comme
terminée. En outre, TOPS conserve les données collectées sur les bénéficiaires pour la durée requise par les
dispositions légales ou réglementaires, par exemple les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (Anti
Money Laundering - AML) et à l'identification des bénéficiaires effectifs.

Si les utilisateurs ne parviennent pas à effectuer un retrait vers un portefeuille Taler ou si le crédit du portefeuille
doit être soldé, TOPS effectuera un virement vers le compte bancaire d'origine. TOPS conserve également les données
nécessaires à cette fin pendant la durée requise par les dispositions légales ou réglementaires.


Transmission de données
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TOPS part du principe que les portefeuilles Taler ne transmettent en principe pas de données personnelles, du moins pas
sans le consentement préalable conscient et informé des utilisateurs. Si TOPS transmet des données personnelles, il
s'agit uniquement des noms des titulaires des comptes, des numéros de comptes bancaires et du montant des virements
vers les comptes destinataires. En cas de besoin, TOPS peut transmettre ces données aux autorités compétentes et aux
auditeurs. Les bénéficiaires doivent s'attendre à ce que leurs données personnelles soient traitées, conservées et
communiquées par TOPS en vertu de dispositions légales ou réglementaires, par exemple pour se conformer au code fiscal
et aux obligations légales de conservation.

Lorsque les utilisateurs nous contactent personnellement ou reçoivent des services d'assistance, TOPS se réserve le
droit de transmettre les données personnelles nécessaires à ses employés, à ses prestataires de services ou à ses
mandataires.

Mise à jour de la présente politique de protection des données
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TOPS peut à tout moment adapter et mettre à jour la présente politique de protection des données, la date de la
"dernière mise à jour" sera alors modifiée. Les mises à jour sont effectuées, par exemple, à la suite de modifications
des dispositions légales ou réglementaires ou en raison de l'évolution habituelle du secteur.

TOPS n'est pas en mesure d'informer directement les utilisateurs des mises à jour de la politique de protection des
données, car elle ne recueille en principe aucune donnée de contact personnelle permettant d'informer spécifiquement
les utilisateurs de sites web, d'applications et de produits. Toutefois, les portefeuilles Taler peuvent vous informer
lorsqu'ils constatent une mise à jour de la politique de protection des données.

Veuillez lire attentivement et de manière répétée la présente politique de protection des données afin de rester informé
de son contenu existant et de ses éventuelles modifications.

La présente politique de protection des données et ses mises à jour ne font pas partie d'un contrat, mais sont
implicitement acceptées par l'utilisation de nos sites web, applications et produits. Si vous avez des questions ou des
préoccupations concernant cette politique de protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un message à
privacy@taler-ops.ch.


Droit applicable et juridiction compétente
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Dans la mesure où la loi le permet, toutes les relations juridiques entre TOPS et les utilisateurs sont exclusivement
soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et à l'exclusion des traités
internationaux. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, Bienne est le for exclusif et le lieu
d'exécution. Pour les utilisateurs et les bénéficiaires domiciliés en dehors de la Suisse, Bienne est également le lieu
de poursuite.
